Politique de confidentialité du site agence-ia-toulouse.net

Le formulaire du site reçoit une demande de contact ou de diagnostic. La finalité est la réponse à votre demande et la qualification du projet.

La base légale recommandée est les mesures précontractuelles à la demande de la personne, article 6(1)(b) du RGPD. La CNIL rappelle que le consentement n'est qu'une des six bases légales et que la base doit être choisie selon le traitement. Pour les traceurs non strictement nécessaires, la CNIL exige en principe un consentement préalable.

Nom, entreprise, email, téléphone (optionnel), type de besoin, description du flux et contraintes. Aucune donnée sensible n'est demandée ni écrite dans les logs.

Les destinataires, sous-traitants, transferts hors UE et durées de conservation restent NON PROUVÉS tant que les traitements réels ne sont pas documentés.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement et de réclamer auprès de la CNIL. Les modalités d'exercice restent à confirmer avec le responsable de traitement.

Cette route reste en noindex tant que les champs réels, les durées, les destinataires et la politique cookies ne sont pas documentés et confirmés.